Conditions Générales de Vente

Le site www.jybcosmetics.com est la propriété de la SPRL BH COMPANY (ci-après BH COMPANY), dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, rue des Mélèzes, 69 – BCE n° 0846 659 748 – e-mail : info@jybcosmetics.com.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la SPRL BH COMPANY et, d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat via le site internet susmentionné, ci-après dénommé : « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes Commandes passées sur le site internet www.jybcosmetics.com, elles visent à définir les modalités de vente entre BH COMPANY et l’utilisateur, de la Commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, si elle a été spécifiée lors de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.

L´utilisation du site Internet www.jybcosmetics.com, ainsi que toute Commande passée ou adressée à la BH COMPANY notamment sur le site, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’utilisateur et le client. BH COMPANY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. A partir de la date de mise en ligne d’une nouvelle version, le fait pour toute personne de Commander un Produit emporte acceptation pleine et entière de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la Commande.

 

ARTICLE 2 – Définitions

2.1 Définitions

Produits et services : tous les produits et services proposés par l’entreprise BH COMPANY sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l´intermédiaire d´un canal internet.

Utilisateur: chaque personne qui s´est inscrite sur le site internet de BH COMPANY.

Client: chaque utilisateur matérialisant une relation commerciale par l´achat en ligne de Produits ou services offerts par BH COMPANY sur son site internet. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer Commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec BH COMPANY

La Commande : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues dans ce document.

 

2.2 Engagements de BH COMPNY

BH COMPANY, sur son site internet, présente ses produits et services afin de « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat » conformément à la loi sur la protection du consommateur. Toutefois, la responsabilité de BH COMPANY ne saurait être engagée du fait d’erreurs ayant pu se produire sur le site internet .

En cas d’acceptation d’une Commande, à vendre et faire livrer les Produits commandés conformément aux Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 – Création d’un compte client

Tout nouveau Client de BH COMPANY doit, au cours de sa Commande, créer un compte en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées et traitées sont soumises aux dispositions de l’

 

ARTICLE 4 – Commandes

Lors de la passation de la Commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de la Commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci en validant l’écran récapitulatif de la Commande pour exprimer son consentement, et procéder au paiement de la Commande.

Le clic sur le bouton « Acheter » vaut pleine et entière acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix, volumes et quantités des produits commandés.

A compter de ce dernier clic, la Commande est irrévocable et ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

BH COMPANY envoie ensuite un e-mail de confirmation de la Commande ainsi que les détails concernant la livraison (en cas de livraison).

Cette clause n’est pas d’application en cas de vente à d’autres personnes que des consommateurs (ainsi notamment / en particulier en cas de ventes à des commerçants (pour les besoins du commerce), en cas de ventes à des sociétés…)

 

ARTICLE 5 – Archivage des informations

L’ensemble des données enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de BH COMPANY, constitue la preuve des communications et transactions passées entre BH COMPANY et le client.

 

ARTICLE 6 – Offre et disponibilité des Produits

Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet. Les photos pouvant représenter les Produits, n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

En tout état de cause, BH COMPANY ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un Produit ou d´un service.

 

ARTICLE 7 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA 21%), hors frais de livraison qui sont mentionnés séparément.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

BH COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la Commande.

 

ARTICLE 8 – Modalités de paiement

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.

Le règlement du paiement de toute commande s’effectue en ligne par carte bancaire pour la totalité de la commande. Le paiement en ligne s’effectue dans le plus strict respect de la réglementation bancaire en vigueur.

Toute commande n’est considérée comme valable qu’après acceptation du paiement par le système choisi pour le règlement. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières.

Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement n’engage aucunement la responsabilité de BH COMPANY.

 

ARTICLE 9 – Livraison

Les Commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de Commande en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées.

Pour toute commande inférieure à 50€ TVAC, les frais de livraison sont à charge du Client. En cas de retard, vous serez contacté par téléphone ou par e-mail. BH COMPANY s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 31 jours.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de BH COMPANY en cas de manquant ou de dégradation du Produit dû à son transport.

La Commande sera présentée au Client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison ou disposant d´une procuration. Si personne ne peut réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le Client devra prendre contact avec la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le Client peut récupérer son colis. BH COMPANY s´efforce de respecter les délais de livraison, mais ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des Commandes ou dans leur livraison.

Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la Commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Si un Produit commandé ne parvient pas à l´adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la Commande, il appartiendra au Client de se mettre en relation, dans un délai de 7 jours ouvrables, avec BH COMPANY par le biais de la rubrique « Contact » du site internet. Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 7 jours expiré.

Les produits reçus en retard peuvent être renvoyés à condition d’être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 7 jours, BH COMPANY ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse de BH COMPANY spécifiée dans le Préambule. Le remboursement de la Commande aura lieu au plus tard endéans les 30 jours suivant la réception des Produits par BH COMPANY, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client.

 

ARTICLE 10 – Non -conformité

Tous les Produits et services proposés par BH COMPANY sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle. BH COMPANY décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des Produits et services. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, BH COMPANY s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais.

A défaut, les Produits non conformes seront échangés – dans la limite des stocks disponibles – ou remboursés. Toutefois, aucun Produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par BH COMPANY, tel que livré par ce dernier, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux Produits par BH COMPANY interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits non conformes. Dans ce cas, le remboursement ou la livraison de nouveaux Produits ne donnera lieu à aucun frais à la charge du client.

Si le Produit ou le service livré ne correspond pas aux spécifications de la facture, le Client peut le retourner dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande. Le Client pourra alors choisir de se faire rembourser, ou de se faire livrer un Produit similaire, en fonction des disponibilités. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés.

Les frais de retour seront remboursés par BH COMPANY au Client sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi.

 

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques de marché et la protection du consommateur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n´appartient pas à l´acheteur professionnel.

Le client doit notifier qu’il se rétracte par lettre recommandée, avec accusé de réception, au siège de BH COMPANY, tel que mentionné en tête des présentes conditions générales de vente.

Le droit de rétraction ne s’applique pas si les produits sont utilisés ou endommagés.

Le client restitue sa commande, dans son emballage d’origine, à ses propres frais. Il dispose d’un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande pour le faire.

Le Client peut retourner les Produits ne lui convenant pas, et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si le Produit livré n’est pas en parfait état et tels que livré par BH COMPANY.

Notamment, le Produit doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, utilisé ou ouvert) accompagné de tous accessoires éventuels, ainsi que de l’original de la facture de vente, dont vous conserverez une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de Commande, nom, prénom et adresse).

BH COMPANY s’engage à faire un échange – dans la limite des stocks disponibles, ou un remboursement par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours après l’exercice du droit de rétractation, en contrepartie de la réexpédition du Produit.

Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client. Si un bon d´achat (remis suite à un retour d’un Produit non conforme) a été utilisé dans le cadre de la Commande qui a fait l´objet d´une renonciation, le montant total comprenant le bon d’achat sera remboursé. Le bon d’achat ne sera donc plus réutilisable.

 

ARTICLE 12 – Réserve de propriété

BH COMPANY se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à la charge du client des risques de perte ou de détérioration.

 

ARTICLE 13 – Informatique et libertés

BH COMPANY se réserve le droit de collecter des données à caractère personnel concernant le client notamment lors de la création de son compte Client.

Ces données ne pourront être communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable du client.

Par ailleurs, ces données ne sont destinées à BH COMPANY que pour le traitement de la Commande et pour l’amélioration des services proposés sur le Site Internet (communication par emails d’information, personnalisation du Site Internet en fonction des préférences du client …).

Conformément à la loi « Vie privée » , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à info@jybcosmetics.com. Il peut également en faire la demande en adressant un courrier à BH COMPANY, à l’adresse mentionnée dans le Préambule.

 

ARTICLE 14 – Responsabilités

14.1. Responsabilité au titre du processus de vente en ligne :

BH COMPANY dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Notamment, sa responsabilité ne peut être engagée :

  • pour un dommage résultant notamment de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service,
  • en cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, grèves totales ou partielles notamment de La Poste, catastrophes, incendies, défaillances ou pannes du réseau Internet, de télécommunication ou du réseau électrique, ou intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, et d’une manière générale de tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

 

14.2. Responsabilité au titre des Produits vendus :

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de BH COMPANY ne saurait être engagée :

  • en cas d’erreur sur l’une des photographies ou de l’un des textes illustrant les Produits ;
  • en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits ;
  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit.

L’attention du client est attirée :

  • quant au fait que les produits distribués par BH COMPANY contiennent différents composants susceptibles de réagir en cas de mise en présence d’autres composants (mêmes résiduels) et/ou au regard de certaines caractéristiques de certaines personnes (notamment sur le plan dermatologique et sur le plan allergologique),
  • quant à la nécessité pour le client de veiller à l’utilisation des produits distribués par BH COMPANY conformément aux prescriptions renseignées à ce sujet,
  • quant à la nécessité pour lui de se renseigner quant à la possibilité pour lui d’utiliser les produits distribués par BH COMPANY compte tenu de l’ensemble de ses caractéristiques de santé, notamment s’agissant d’éventuelles allergies et de se conformer aux règles de précaution découlant des informations scientifiques disponibles à ce sujet.

 

Compte tenu du caractère naturel et/ou bio de produits et/ou de composants de produits distribués par BH COMPANY, des irritations et/ou allergies peuvent notamment survenir dans le cas de personnes plus sensibles.

 

La responsabilité de BH COMPANY ne pourra jamais être engagée du chef d’un manquement du client quant à l’utilisation des produits distribués par BH COMPANY conformément aux prescriptions renseignées à ce sujet et/ou quant à la nécessité pour lui de se renseigner quant à la possibilité pour lui d’utiliser les produits distribués par BH COMPANY compte tenu de l’ensemble de ses caractéristiques de santé, notamment s’agissant d’éventuelles allergies et de se conformer aux règles de précaution découlant des informations scientifiques disponibles à ce sujet.

En tout état de cause et sans limiter les stipulations précédentes, la responsabilité de BH COMPANY sera limitée aux sommes payées ou payables lors de la Commande à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, et notamment les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BH COMPANY.

Il est strictement interdit de reproduire, imiter, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de BH COMPANY.

Les stipulations ci-dessus valent également pour toute exploitation, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelle, de la dénomination et du logo de BH COMPANY.

Si quiconque dispose d’un site internet à titre personnel et qu’il désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien renvoyant directement au Site Internet, il doit demander l’autorisation préalable et écrite de BH COMPANY.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de BH COMPANY.

 

ARTICLE 16 – Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.

 

ARTICLE 17 – Juridictions compétentes

Tout litige généralement quelconque quant à l’interprétation du contrat ou son exécution sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruxelles appliquant la loi belge.

 

ARTICLE 18 – Nullité – divisibilité

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’emporte la nullité d’aucune autre sauf impossibilité matérielle d’exécution distincte.

 

ARTICLE 19 – Durée

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et services offerts par BH COMPANY sur son Site Internet.